La pertinence des labels ISR dans le contexte de la SFDR et des mesures de l’AMF contre le greenwashing

English version follows below.

Une marée de réglementations liées à l’ESG s’abat sur les investisseurs institutionnels. Avec l’introduction de SFDR et les obligations de publication mises en place par l’AMF, se pose la question d’une possible obsolescence des labels ISR dans la lutte contre le greenwashing. Un phénomène qui inquiète de plus en plus les investisseurs et les régulateurs au vue de la croissance constante du marché des fond ISR. Pendant de nombreuses années, l’industrie s’est auto-régulée en s’accordant sur une définition générale de l’investissement responsable et/ou en se tournant vers les opérateurs de labels pour créer des standards de marché.

Dans un article précédent, nous avons mis en lumière les règlementations françaises et européennes sur le sujet. En dehors de ces initiatives plutôt récentes des régulateurs, les organismes de labellisation ont été les acteurs les plus importants dans la bataille contre le greenwashing. En quoi ces labels ISR sont-ils différents des nouveaux standards introduits par les régulateurs et seront-ils toujours des outils pertinents à l’avenir pour différencier le bon grain de l’ivraie ?

Un outil efficace en matière de communication ESG
De nombreuses raisons viennent supporter le bien fondé des labels ISR. Tout d’abord, les obligations de reporting mises en place par l’AMF et l’UE mettent en place des standards de divulgation basés sur différentes catégories de fonds mais ne sont pas conçues pour vérifier les nuances de « vert » ou de durabilité des produits financiers. Pour répondre à ce besoin, la commission européenne développe également un Ecolabel européen pour les fonds¹, faisant potentiellement le lien entre la SFDR et la Taxonomie en définissant des seuils d’investissement clairs.

Ensuite, contrairement aux réglementations, les labels ont clairement la communication et le marketing comme raison d’être. Il ne sera sans doute pas aisé pour les investisseurs finaux de s’emparer de la masse d’informations qui sera mise à leur disposition à la suite des nouvelles réglementations. Il y a effectivement un risque que les investisseurs particuliers soient noyés par les détails et dans l’incapacité de prendre une décision d’investissement éclairée. De ce point de vue, la reconnaissance des labels sur le marché, due notamment à l’antériorité de leurs standards, en font clairement des outils pertinents.

Une situation rendu plus aigüe par l’amendement à MiFID II qui imposera aux distributeurs de fonds de réaliser une évaluation du profil ESG de leurs clients, et poussera les investisseurs particuliers à être plus exigeants concernant leurs objectifs et préférences en matière d’ESG. Les labels ont ici le potentiel de simplifier les discussions entre les gestionnaires et leurs clients à la condition sine qua non, que les critères de labélisation soient clairs.

Or, on peut aujourd’hui s’interroger sur le niveau de compréhension qu’ont les investisseurs des différents labels. Il existe en effet une incertitude concernant l’adéquation des standards des labels ISR avec les intentions ESG des clients. En effet, chaque investisseur exprimera des préférences individuelles concernant l’importance des multiples problématiques ESG dans leur objectif d’investissement, et ces particularités vont sans doute se renforcer et s’affiner à l’avenir. Il est donc illusoire d’espérer répondre à cette diversité de dessein via un label unique.

De plus si le label français ISR peut aider à la classification d’un fond selon la catégorisation établie par l’AMF, car leurs critères sont comparables, ce n’est absolument pas le cas avec le cadre de la SFDR. Bien que le label ISR implique potentiellement des caractéristiques environnementales et sociétales, il n’inclut par contre aucune vérification de l’accomplissement d’objectifs d’investissement durable, ni la prise en compte des indicateurs de « Principle Adverse Impact ». Il est donc nécessaire afin de rester pertinent dans un contexte européen, que les différents labels ISR développent des critères plus alignés avec la SFDR ou tout du moins qu’ils mettent à profit les données mises à disposition pour la réglementation, ainsi que vient de le faire le label « Towards sustainability » de Febelfin.² Pour l’instant, nous en sommes loin puisque la grande majorité des labels s’attachent plus à évaluer le processus d’investissement qu’à en mesurer les résultats. Il serait donc judicieux qu’en plus de leurs approches existantes, les labels intègrent également les indicateurs de PAIs qui augmenteront les points de comparabilité permettant ainsi aux labels de remplir efficacement leur fonction de garantie de qualité des stratégie ESG des fonds. Cette évolution permettra également d’éviter de confondre les catégories de fonds introduites par la SFDR (ex, art. 8, art.9) pour des certificats d’excellence ESG.

Bien que la pertinence des labels ISR s’érode partiellement sous l’effet des différents vagues réglementaires, ils restent néanmoins un signal fort utile notamment pour les particuliers. Ainsi les investisseurs peu familiers avec les concepts de l’ESG mais envisageant toutefois des options ISR, grâce notamment à l’amendement à la MiFID II, pourront apprécier la simplicité des labels ISR au moment de faire leur choix.

Pour ceux au contraire, qui auront des attentes précises en matière d’ISR avec une attention particulière sur des thèmes spécifiques, les labels ISR généralistes n’apporteront pas de garanties additionnelles à celles introduites par le nouveau cadre réglementaire. De ce point de vue, les labels focalisés sur le climat que sont Greenfin, LuxFlag Climat Finance et le future Ecolabel européen apportent certainement un élément additionnel de différentiation. Ils répondent en effet aux préférences de certains investisseurs pour des fonds s’attachant à répondre aux enjeux du changement climatique. Il est intéressant de noter qu’il n’existe aujourd’hui aucun label s’attachant aux caractéristiques sociales des fonds. Une situation qui pourrait changer à l’avenir dû à une croissante nécessité de différencier les fonds en fonction de thématiques ESG spécifiques, telles que la santé, la diversité, la lutte contre l’évasion fiscale etc. 

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Relevance of SRI fund labels in the context of the SFDR and AMF anti-greenwashing measures 

An ocean of SRI regulation is currently flooding institutional investors. It begs the question of whether the fund labels are still as relevant in avoiding greenwashing as they were before the introduction of the SFDR and AMF SRI disclosure rules. Greenwashing is becoming a more significant concern for investors and regulators as the offering of SRI funds is steadily growing. For many years, the industry has been primarily self-regulated by agreeing on general definitions of responsible investing or turning to labeling agencies to provide a market-wide standard. 

In a previous blog post, we outlined the French local and EU-wide SRI reporting regulations. Besides these regulatory initiatives, which are a relatively recent event, labeling organizations have been the most prominent actors fighting greenwashing in responsible investment. So, how are the SRI fund labels different from the newly introduced standards, and are the labels still appropriate anti-greenwashing quality controls?

Useful ESG communication tools

There are several reasons why SRI fund labels are helpful tools. First, the regulatory reporting regimes of the EU and AMF set standards for disclosure based on different SRI categories but are not intended to verify the levels of ‘greenness’ or sustainability of financial products. To serve this purpose, the European Commission is also developing an EU Ecolabel for funds¹, likely linking to the SFDR and Taxonomy disclosures by setting clearer thresholds.

Secondly, the fund labels have a specific marketing and communication purpose contrary to the compliance rules. It will not be easy for end-investors to meaningfully leverage the additional disclosures that will become available because of the regulation. There is a risk that end-investors will drown in the details and still be unable to make clear investment decisions. The label is useful in this regard because the standard has existed longer and commands more recognition.

Furthermore, due to the adaptation to MIFID II, which asks fund distributors to assess the ESG profile of their clients, retail investors might become a lot more vocal on their ESG related demands and preferences. The communicative power of the labels may facilitate the conversation between wealth managers and their clients, but only if what the label stands for is crystal clear.

Clearing up the use of fund labels

Full comprehension of the label’s meaning by investor clients remains a question. It is unclear whether today’s SRI label standards accurately match the investor demand for ESG integration. Many individual differences exist when discussing the relative importance of different sustainability issues, and investor expectations on these factors might become a lot more detailed and pronounced. Therefore, the variety of expectations is difficult to capture with a single label. 

Additionally, while the French SRI label might help to justify the classification of a fund in the AMF framework given that the demands are comparable, its criteria are essentially meaningless in the context of the EU SFDR framework. The SRI label might imply environmental and social characteristics, but it does not verify the attainment of sustainable investment objectives or consider the Principle Adverse Impact indicators. Therefore, to stay relevant in a European context, the local SRI fund label might need to develop its criteria to be more in line with the EU SFDR. At the least, it could leverage the data reported for the regulation, like in the recent revision of the “Towards Sustainability” label criteria from Febelfin.² However, for the moment, most SRI labels are focused on assessing processes and do not comparably assess sustainability outcomes or impacts. If the criteria used the increased comparability between reported principle adverse impacts that the SFDR will provide, this would make for a true proof of quality that helps differentiate between poor and credible ESG strategies. That might also prevent the article 8 designation from being misinterpreted as such.

Even though the meaning of the SRI label is subject to some erosion in the face of the new regulatory frameworks, it remains a relevant signal for retail investors especially. Those who are less familiar with SRI and will be considering SRI options more often due to the MIFID adaptations might welcome the simplicity of the SRI label to facilitate their choice.

For those who have more explicit SRI expectations and place importance on particular sustainability themes, the general SRI labels do not provide much additional reassurance next to the newly introduced regulatory standards. On this end, the climate-themed labels like Greenfin and LuxFlag Climate Finance and the future EU Ecolabel provide an additional layer of distinction. These labels speak more to a certain investor preference for investing in climate solutions. Thus far, none of the major European fund labels is explicitly social. In the future, the need to distinguish funds based on specific ESG themes might develop further also to include a focus on social themes, such as health, diversity, and taxation can help to communicate sustainable qualities of funds to investors.

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Sources:

1. https://www.responsible-investor.com/articles/proposed-eu-ecolabel-to-allow-up-to-80-of-fund-assets-to-go-into-non-green-equities
2. https://www.towardssustainability.be/